Chronique policière 3 : L’impunité policière, des policiers au-dessus des lois

16 février 20150 Commentaire

L’impunité policière, des policiers au-dessus des lois, chronique de Gaëtan.

Chronique issue de l‘alterJT du 07/02/15 (n°13).

Impunité policière.

Xavier : la semaine dernière, tu nous as parlé des nombreuses personnes tuées chaque année par la police dans les quartiers populaires. Tu as parlé d’impunité. Est ce que aujourd’hui tu peux revenir sur ce point précis ?

Gaëtan : Oui. Je vais reprendre le dossier d’Amnesty International dont j’ai parlé la semaine dernière et qui s’appelle : France, des policiers au dessus des lois, sorti en 2009, mais dont les analyses sont malheureusement toujours valables.

Alors cette impunité, elle n’est pas totale, heureusement. Il arrive que des plaintes contre des violences policières soient traitées, et aboutissent à des condamnations.

Mais cela n’arrive que très rarement : par exemple, en 2006, l’IGPN, la police des police des polices, a accepté de traiter 639 allégations de violence. Il n’y a eu que 114 sanctions disciplinaires. Certes, certaines plaintes sont infondées, mais de là à dire que 5 sur 6 le sont, ce n’est pas crédible. En plus, les sanctions sont très faibles. Sur ces 114 sanctions disciplinaires, 8 seulement ont conduit à une révocation ou une procédure assimilée.

Xavier : Et pour ce qui est des procédures pénales ?

Gaëtan : Là aussi, les peines sont très légères. Dans le cas d’Hakim Ajimi, qui a été étranglé par un policier jusqu’à ce qu’il en meurt, le visage totalement violacé, la peine la plus lourde retenue était de 24 mois de prison avec sursis…

Xavier : Comment se fait-il, concrètement, qu’il y ait si peu de condamnations de policiers ?

Gaëtan : Et bien tout d’abord, on peut pointer le manque d’indépendance et d’impartialité des autorités chargées de surveiller la police. En France, toute personne souhaitant déposer une plainte pénale pour violation des droits humains commise par un policier, peut s’adresser directement au procureur de la République. C’est lui qui est sensé, en toute autonomie, diriger l’enquête, sou confier à un juge d’instruction. Mais dans les faits, cette autonomie est limitée. Dans leur travail quotidien, le procureur, et le juge d’instruction, ont besoin des agents et officiers de police pour réaliser des enquêtes : perquisitions, interrogatoires, etc… Puisque les magistrats sont dépendants des policiers pour mener des instructions efficacement, ils ont tout intérêt à ménager leur partenaires quand ils enquêtent sur eux !

Xavier : en gros, c’est une relation donnant donnant : les policiers collaborent efficacement avec la Justice, si la Justice ne se retourne pas « contre eux ».

Gaëtan : En quelque sorte, oui. Ils peuvent par exemple classer l’affaire sans suite. Ou plus subtilement, ils peuvent confier l’enquête à un collègue du policier présumé auteur de violences illégales !

Xavier : Mais dans ces conditions, comment peut-on réaliser une enquête impartiale ?

Gaëtan : Je me le demande, et dans le rapport d’Amnesty, on apprend que le Comité pour la prévention de la Torture, le rapporteur spécial des nations unies sur la torture et d’autres se le demandent aussi ! Il en découle trop fréquemment un manque de rigueur dans les enquêtes : de nombreux éléments sont écartés, des actes d’instruction sont refusés à la famille… et les enquêtes traînent désespérément. Le cas de Abou Bakari Tandia, mort pendant une garde à vue, est éloquent. Aucune mise en examen na été prononcée par le juge, impossible de mettre la main sur les enregistrements de vidéo-surveillance, des pièces du dossier médical ont disparu pendant plusieurs années. Après 8 années, l’enquête a été clôturée par un non lieu, et on ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort d’Abou.

Xavier : J’imagine que si ces défaillances sont fréquentes, elles ne doivent pas inspirer la confiance aux populations qui sont victimes de violences policières.

Gaëtan : Effectivement. D’autant que les policiers auteurs de violences ont eux-mêmes développés des méthodes de protection contre les plaintes. La méthode la plus simple pour eux est de porter plainte contre les victimes de violences policières, pour outrage et rébellion. Et là, c’est la parole du policier contre celui de la victime. Il faut aussi savoir que c’est parfois toute la chaîne hiérarchique, jusqu’au ministre de l’intérieur, qui va soutenir des policiers, en violation avec le principe de séparation des pouvoirs. On se souvient de Claude Guéant en 2012 qui avait déclaré que « l’administration apportera tout son soutien juridique au policier mis en examen » qui avait tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos.

Xavier : Comment mettre un terme à cette impunité ?

Gaëtan : Plusieurs voies sont possibles : demander à ce que les magistrats soient plus indépendants du pouvoir exécutif, leur apporter des éléments d’information contradictoires lors des procès, et faire pression sur eux tout comme le fait la police, jusqu’à obtenir des jugements qui pourront faire jurisprudence. Des dizaines de collectifs œuvrent déjà dans ce sens là, avec des succès, mais aussi des difficultés. Et je vous en parlerai dans mes prochaines chroniques. Je vous dis à bientôt, et d’ici là, restons vigilants !

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