Tag: convention d’occupation précaire

Le jardin d’Alice

22 août 20150 Commentaire

Une des solutions contre le mal-logement, précaire comme son nom l’indique, est de signer une « convention d’occupation précaire », qui est un droit d’occupation qu’un propriétaire consent à un locataire en contrepartie du versement d’une redevance, et ce, pour un délai connu et accepté par les deux parties. On peut l’utiliser par exemple pour […]

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