Tag: loi

Le gouvernement japonais s’oppose à sa population

19 septembre 20150 Commentaire

L’opposition de la majoritédes Japonais et les manifestations n’y ont rien fait. Après des semaines de débats houleux, le Parlement nippon a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les lois de défense qui étendent les prérogatives de l’armée japonaise, permettant à celle-ci, pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre […]

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Le Sénat affaiblit la loi Evin

16 septembre 20150 Commentaire

En opposition avec le gouvernement, le Sénat a modifié la loi Evin, ce mardi, afin d’instaurer une meilleure distinction entre information sur le domaine œnologique et la publicité sur l’alcool. L’objectif est de faciliter la communication autour des produits vinicoles. Leur amendement doit être approuvé à l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Un article de loi […]

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War Room : loi sur la surveillance

11 mai 20150 Commentaire

Extrait de l’AlterJT du 08/05/2015

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Loi sur le renseignement

30 avril 20150 Commentaire

Au terme d’une procédure expéditive, l’Assemblée nationale procède à l’examen du projet de loi sur le renseignement. L’un de ses objectifs est d’équiper les fournisseurs d’accès à internet d’outils d’analyse automatique afin de détecter les « menaces terroristes ». S’en suivrait une collecte massive de données de la population française et étrangère, et la légalisation de la […]

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Chronique policière – Loi sur le Renseignement

14 avril 20150 Commentaire

Précisions importantes ! La loi sur le renseignement est encore en cours de débat au Parlement, et elle est encore susceptible de changer. Cette chronique a été tournée le lendemain de la première séance de débat parlementaire, et des amendements n’ont pas pu être pris en considération. Les principaux dangers qu’elle soulève s’appuie notamment beaucoup […]

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Les actifs de la biodiversité

9 avril 20150 Commentaire

La loi sur la biodiversité n’avait pas été modifié depuis 1976. C’est donc avec beaucoup d’attention qu’elle a été reçue pour les ONG. Si le projet de loi dans son ensemble est louable l’article 33 de la loi suscite de nombreuses interrogation pour les associations comme Attac, les amis de la terre ou FERN. La […]

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La loi Apparu, une taxe sur les micro-logements

22 janvier 20150 Commentaire

Reportage extrait de l’AlterJT du 22/01/15

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Loi anti-squat

7 janvier 20150 Commentaire

Reportage extrait de l’AlterJT du 07/01/15

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Quelle loi pour l’euthanasie ?

19 décembre 20140 Commentaire

Reportage extrait de l’AlterJT du 19/12/14

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